Lors du retour en France après une période d’expatriation, de nombreuses démarches et formalités doivent être effectuées.

AVANT LE RETOUR :
Santé : demander le transfert des droits à l’assurance maladie vers la France. 
Récupérer une copie des dossiers médicaux auprès des professionnels de santé locaux.
Résilier son contrat auprès de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger).
Déménagement : effectuer son changement d’adresse vers la France auprès des services de la poste et des administrations locales.
Obtenir auprès du consulat un certificat de changement de résidence.
Rédiger un inventaire estimatif des biens importés si des biens de valeurs sont rapatriés.
Déclaration en douane : si le déménagement se fait depuis un pays tiers de l’UE, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels.
Demander sa radiation du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale consulaire.

APRES LE RETOUR :
Santé : s’affilier à la sécurité sociale et prévoir une couverture santé.
Banque : ouvrir un compte bancaire.
Fiscalité : signaler son retour en France au Centre des Impôts.
Déclarer les comptes bancaires ouverts ou fermés à l’étranger.
Si le contribuable n’était pas imposable en France : il devient imposable sur l’ensemble des revenus de source française ou étrangère. S’il était imposable en France, il sera imposable sur son revenu global. 

Pour tout renseignement, consulter la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) qui est opérationnelle depuis le 4 septembre. Elle reprend les activités fiscales de l’ancienne Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG). 10 rue du Centre – TSA 10110 – 93465 Noisy le Grand Cedex – Tel : 0157338300

Refaire une étude patrimoniale globale : au retour d’une expatriation, il est nécessaire d’être bien conseillé pour reconsidérer les éléments clés de son patrimoine en terme d’optimisation fiscale, couverture santé et prévoyance, investissements immobiliers,  contrats d’assurance-vie et préparation de la retraite.

Crystal Finance, le leader du conseil et des solutions patrimoniales internationales accompagne les Français non-résidents avant, pendant et après leur expatriation.

Pour optimiser votre retour d’expatriation, contactez-nous !

Tel 04 67 04 66 36
CRYSTAL FINANCE
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