Formalités administratives



Adressez-vous auprès de la mairie pour obtenir de nouveaux papiers : carte d’identité, carte d’électeur, passeport,…



Le passeport 


Généralement un membre de la famille peut entreprendre les formalités pour d'autres membres (une femme pour son mari, par exemple) à condition de faire remplir les formules par l'intéressé lui-même et de justifier des liens de parenté (carte d'identité et livret de famille).

Attention : dans certains cas, le présence du demandeur est exigée ; se renseigner préalablement.  
  • Remplir une demande sur une formule spéciale.
Pièces à fournir
  • d’identité : obligatoirement, la carte d'identité nationale ou un passeport de moins de 10 ans. En cas d'impossibilité et d'extrême urgence (qu'il faut justifier) présenter toutes les pièces nécessaires pour obtenir la carte d'identité nationale ;
  • de nationalité : lorsque l'on n'est pas en possession d'une carte d'identité valide ou d'un passeport de moins de 10 ans : il faut présenter alors un extrait d'acte de naissance, avec la filiation complète ou le livret de famille, ou une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ;
  • de domicile : quittance de loyer, quittance d'EDF, certificat d'imposition, carte de sécurité sociale... Attention : deux pièces différentes sont demandées ;
  • Fournir 2 photographies d'identité de 3,5 cm x 4 cm, récentes, ressemblantes, tête nue, de face (la tête doit mesurer au moins 2 cm, écrire au dos des photos ses nom et prénom) ;
  • Donner un timbre fiscal, seul paiement pratiquement admis (bien que l'art. 7 du décret du 28/5/1964 prévoie que l'administration est tenue d'accepter le paiement en espèces ou par chèque). Ce timbre s'achète en principe dans les bureaux de tabac (il est en vente aussi dans les recettes-perceptions) ;
  • Retirer personnellement le passeport une fois établi. En cas de force majeure, et seulement si on a fait soi-même les premières démarches, un membre de la famille peut retirer le passeport, muni d'une procuration.
Cas particuliers
  • Mineurs de plus de 15 ans : une autorisation du père ou de la mère ;
  • Femmes mariées, ou divorcées depuis l'établissement de la carte d'identité : pièce justificative du changement d'état civil ;
  • Veuves : pièce justificative du mariage et du décès du mari : par exemple, le livret de famille (si le décès y est bien mentionné) ;
  • Naturalisés : pièce justificative de la nationalité française ;
  • Militaires : autorisation du chef de corps ; 
  • Coût = 60 €.
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